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CONDITIONS GENERALES de vente par correspondance

 

Article 1 : Champs d’application / conclusion de la vente

Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.

La vente est réputée conclue à  la date de réception du bon de commande et du règlement.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à  toute vente en ligne des produits proposés par ABRISUD via son site internet sur les pages « la boutique »  et/ou par ses équipes commerciales ou de services après vente.

Article 2 : Commande

Toute commande parvenue chez ABRISUD est réputée ferme et définitive. Les produits ne sont ni repris ni échangés.

Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande d’ABRISUD mis à  la disposition de la clientèle sur les pages du site internet, rubrique« boutique » et/ou auprès du personnel (service commercial et service après vente).

Article 3 : Livraison

Sauf conditions particulières expresses propres à  la vente, la livraison s'effectuera au domicile de l’acheteur à  l’adresse mentionnée sur le bon de commande.

La livraison interviendra dans un délai de dix jours à  compter de la réception du bon de commande et du règlement par ABRISUD (dans la limite des stocks disponibles).

A défaut de livraison dans les sept jours après expiration dudit délai, sauf cas de force majeure, l'acheteur pourra demander, si bon lui semble, la résolution de la vente, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Les frais et les risques liés à  l'opération de livraison des produits sont à  la charge exclusive d’ABRISUD.

Article 4 : Prix / paiement

Sauf autres modalités prévues expressément par des conditions particulières, le paiement du prix s'effectue comptant à  la commande. Le règlement s’effectue par carte bancaire sur le site .

Aucune commande ne pourra être prise en compte à  défaut d'un complet paiement. Une facture sera adressée au client avec le ou les produits commandés. Les présentes conditions générales seront reproduites à  titre de rappel au verso de la facture.

Sauf conditions particulières expresses propres à  la vente, les prix des produits sont ceux figurant sur les pages du site internet ABRISUD à  la date de passation de la commande.

Ces prix sont, à  cette date, fermes et définitifs. Ils sont exprimés Euros et stipulés toutes taxes comprises. Le montant de la participation aux frais de livraison est également stipulé sur le bon de commande.

Article 5 : Election de domicile / adresse

Pour l’exécution de la vente et toutes demandes et/ou réclamations ABRISUD élit domicile à  son siège social sis ZI du Pont Peyrin – 32600 l’Isle-Jourdain.

Article 6 : Dispositions spéciales relatives aux ventes à  distance

Par application de l’article L121-18 du code de la consommation il est rappelé qu’aux termes de l’article L121-20 l’acheteur dispose d’un droit de rétractation. Ce droit peut être exercé dans un délai de sept jours francs à  compter de la date de réception des articles vendus.

En cas d’exercice du droit de rétractation institué par l’article L121-10 du code de la consommation les frais de retour des articles commandés et expédiés par ABRISUD seront à  la charge de l’acheteur.


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